Publié le 20 janvier 2023
Les exploitations certifiées HVE n’ont cessé d’augmenter depuis 2015, cependant au vu des nouvelles modifications du cahier des charges HVE, vous vous posez sûrement quelques questions. Voyons ensemble les principaux changements et les informations à savoir.
La certification Haute Valeur Environnemental (HVE) est la suite de l’agriculture raisonnée. Elle est basée sur une démarche volontaire, elle vous permet de mettre en valeur les bonnes pratiques environnementales sur votre exploitation, et atteste que vous respectez les réglementations qui ne cessent d’évoluer chaque année. Après l’année 2021 qui a été compliquée, les négoces et les grandes distributions n’ont pas priorisé l’achat de produits labellisés et/ou certifiés. Cependant, cette demande revient pour la récolte 2022.
La certification HVE a été fortement décriée, cependant depuis 2022, le référentiel de la certification HVE a été revu, retravaillé, pour être en accord avec la PAC (Politique Agricole Commune). Si vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle PAC vous pouvez aller sur ce site, ou participer à des réunions d’information proposées par la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire.
Les derniers chiffres
D’après les chiffres du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentation publiés en Juillet 2022, il y a 29 898 exploitations certifiées HVE. En Saône-et-Loire, nous sommes à 562 exploitations certifiées HVE. Vous pourrez retrouver ces chiffres en cliquant sur ce lien.
🎉 Le collectif que nous accompagnons depuis 2020, comprend actuellement 99 exploitations.
Vous accompagner, notre priorité
En plus de suivre ce collectif, nous faisons des certifications individuelles et nous proposons des formations. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche en vous certifiant le niveau 1 qui est basé sur le rappel de la réglementation. Si vous le souhaitez, nous pouvons aussi voir avec vous le niveau 3 afin de vous assurer d’obtenir la certification HVE qui vous sera délivrée par un organisme extérieur. Vous pouvez retrouver la liste des organismes certificateurs agréés par le ministère en cliquant sur ce lien.
Le niveau 1 et le niveau 3 font l’analyse de votre exploitation selon 4 thématiques environnementales :
Des démarches environnementales sont reconnues pour le niveau 2 de la certification HVE. Vous pouvez retrouver la liste de ces démarches sur le site du ministère de l’agriculture et de l’environnement via ce lien.
Quels bénéfices pour mon exploitation avec la certification ?
Les éco-régimes
Si vous votre exploitation a plusieurs activités, vous pourrez être concerné par la réalisation de votre dossier PAC et donc avoir accès à des aides. Retrouvez les 3 voies d’accès aux éco-régimes et les différents montants dont vous pourrez bénéficier.
Pour accéder à la voie de la certification HVE, il faudra que votre exploitation ait été certifiée par la voie A avant le 01/10/2022 sur l’ancien référentiel ou que vous ayez été certifié en 2023 sur le nouveau référentiel. Le nouveau niveau 1 n’étant pas encore sorti, nous pouvons utiliser le niveau 1 de l’ancienne version, car il est en accord avec la PAC 2022.
Le crédit d'impôt
Le crédit d’impôt a été renouvelé pour 2023. Cependant, vous ne pourrez le demander que si votre exploitation a été certifiée en 2022. Vous pouvez retrouver cette information sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation rubrique HVE.
Ce crédit d’impôt de 2 500 €, est cumulable et peut être attribué à plusieurs personnes au sein d’un Groupement Agricole d’Exploitation (GAEC). Le tableau ci-dessous vous donne plus d’explication.
Le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP)
Si votre exploitation est certifiée HVE vous serez dispensé du CSP. Ce dernier doit se faire avant le 31/12/2023 si vous devez renouveler votre Certiphyto en 2024. La Chambre d’Agriculture de Saône et Loire va mettre en place des sessions collectives, pour diminué le coup du conseil. Si vous souhaitez avoir plus de renseignements vous pouvez envoyer votre demande par mail sur cette adresse : : csp@sl.chambagri.fr
Je suis serin face à la réglementation
Contrôle phytosanitaire
Plusieurs points seront vus lors du montage d’un dossier HVE, comme : la validité de votre Certiphyto, le contrôle des pulvérisateurs utilisés, si vous avez bien un calendrier de traitements… Tous les ans des organismes contrôlent aléatoirement ces points.
Pour rappel, le désherbage avec des produits contenant du glyphosate, ne doit pas dépasser les 450 g/ha/an de molécule de glyphosate, pour les parcelles mécanisables.
Autre point important, suite aux évolutions du référentiel HVE, votre exploitation ne pourra pas être certifiée si vous avez utilisé des produits CMR 1 (Attention : Les diméthomorphes ont apparemment été reclassés CMR 1 fin 2022, cependant ils n’apparaissent pas comme tel dans la liste des CMR…). Vous pourrez trouver la liste des CMR en cliquant sur ce lien. Il suffit de cliquer sur le + à côté de « Les niveaux de certification environnementale » et vous trouverez la liste de produits CMR 1 et 2, qui sera mise à jour régulièrement.
Maintien de la biodiversité
Il est important de maintenir la biodiversité sur votre exploitation. Pour rappel, il est interdit de détruire vos haies et de les tailler entre le 15 avril et le 31 août. Aucun traitement ne doit être effectué sur vos infrastructures agro-écologiques (IAE), sauf si c’est une obligation. Autre point de vigilance à avoir, ce sont les zones vulnérabilité nitrate (ZVN), un Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) devra être réalisé si vos parcelles se situent dans ces zones et si vous avez plus de 3 ha en ZV, il faudra réaliser une analyse de sol tous les ans.
Plan Prévisionnel de Fumure
Pour un meilleur apport azoté sur vos vignes et afin de respecter les réglementations, il faut avoir un calendrier de fertilisation (Plan Prévisionnel de Fumure PPF). Lors de vos achats de fertilisants pour l’année, déterminer quelles parcelles recevra de l’azote et gardez bien ce document.
Si vous vous trouvez dans une zone vulnérable, il faudra passer par un outil labélisé Prev’N par le COMIFER, pour réaliser votre PPF. Vous pouvez trouver la liste des outils labélisés sur le site. Exemple : Mes Parcelles, Géofolia, …
Quels changements pour le nouveau référentiel ?
Pour que votre exploitation soit certifiable HVE, il faut passer le niveau 1 et 3. Un certificat vous est alors délivré par un organisme certificateur et atteste que votre exploitation est certifiée HVE.
Le niveau 1 devra être fait pour l’audit initial et pour l’audit de renouvellement (après les 3 ans de certification). Il devra être attesté une nouvelle fois lors du suivi, si des changements importants de la PAC sont acté sou si vous avez un nouvel atelier sur l’exploitation.
Retrouvez en plus de cet article, des tableaux récapitulatifs des évolutions du référentiel HVE pour chaque indicateur :
Contact : Audrey SASSI - 06 75 45 40 13 - audrey.sassi@sl.chambagri.fr
